dinsdag, september 29, 2009

Voor echte Europese verkiezingen

Ja, het is utopisch. Maar toch. Op lange termijn wordt het dàt of geen Europese Unie meer.


(Fondation Schumann)

Lettre aux électeurs qui souhaiteraient des élections réellement européennes

Auteur : Alain Lancelot : Professeur des Universités, ancien membre du Conseil Constitutionnel, ancien directeur de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris, Président du comité scientifique de la Fondation Robert Schuman


Alors que le Parlement européen prend une place et un rôle de plus en plus importants dans le système des institutions européennes, les élections dont il découle s'enfoncent dans l'abstentionnisme et le localisme : les électeurs inscrits n'ont participé au vote en majorité que dans 8 seulement des 27 Etats-membres et les Verts, présents dans un peu plus d'une dizaine d'Etats, sont les seuls qui peuvent passer pour l'ébauche d'un parti multinational.


1.Pour ne s'en tenir qu'à la France, la montée de l'abstentionnisme est frappante.

Minoritaire pour les élections européennes de 1984 avec 43,28%, l'abstentionnisme devient de plus en plus majoritaire en frôlant les 60% en 2009 (59,35%). Toutes les consultations souffrent, il est vrai, d'une tendance plus ou moins forte de la croissance de l'abstentionnisme en France au cours des trois dernières décennies comme le montre le tableau ci-dessous :

Abstentions suivant la nature des élections dans les trois dernières décennies
(moyenne des absentions dans chacune des trois décennies)




Force est pourtant de constater que les élections nationales et locales les plus abstentionnistes dans la dernière décennie restent encore près de vingt points au dessous du niveau des élections européennes et n'atteignent pas – d'assez loin – la barre des 50% que les élections européennes ont atteinte dans la deuxième décennie et largement dépassée dans la troisième.

2. Une méconnaissance des enjeux

Ce manque d'intérêt massif pour les élections européennes – qui touche 70% des Etats-membres – tient certainement chez la plupart des électeurs à la méconnaissance des enjeux spécifiques auxquels le Parlement doit être confronté dans les 5 ans à venir et, plus encore, des réponses que des coalitions plurinationales à vocation majoritaire pourraient leur apporter.

Il y a malheureusement peu de chances que des enjeux et des réponses strictement européennes puissent naître dans un système électoral national.

Une longue expérience du comportement électoral m'a appris que les résultats des élections dépendent au moins autant de l'offre des candidats que de la demande des électeurs. En entendant par l'offre non seulement le jeu des partis mais peut-être plus encore la nature du système partisan conditionné par le mode de scrutin.

On ne peut en effet obtenir des députés réellement européens que si les partis auxquels ils se rattachent sont également et même d'abord des partis européens.

Plutôt que de découper de très grandes circonscriptions régionales qui n'ont aucun sens ni aucune portée dans le vote européen, il me paraît absolument nécessaire de rattacher ouvertement les candidats nationaux à des partis présents dans une grande majorité des Etats-membres de l'Union.

3.Pour un système électoral réellement européen

Pour faire comprendre ce que l'on pourrait et, selon moi, devrait imaginer concrètement dans cet esprit, je proposerais pour ma part un système électoral réellement européen comprenant quatre modalités que je considère comme essentielles.

3.1. La première concernerait la nature des listes de candidats.

Dans tous les Etats-membres, toutes les listes de candidats déposées devraient être présentes sous la même dénomination et le même programme dans au moins 21 des 27 Etas-membres. Cette identité des programmes électoraux dans les trois-quarts des Etats de l'Union serait sans doute la meilleure, sinon la seule, façon de créer un système de partis multinationaux à la hauteur de la démocratie européenne.

3.2. La deuxième modalité devrait concerner un mode de scrutin favorisant la création d'un éventail de quelques grands partis significatifs.

Le mode de scrutin doit rester la représentation proportionnelle. Mais elle doit être corrigée pour éviter la multiplication de partis sans véritable vocation gouvernante. Le nombre souhaitable des partis devrait tourner autour de six ou sept. Pour ce faire, aucune liste ne devrait être représentée au Parlement européen si elle n'avait obtenu au moins 12,5% des suffrages exprimés.


3.3. La troisième modalité concernerait la campagne électorale.

La création des listes de candidats dans chacun des Etats-membres devrait être achevée trois mois avant les élections. Et chacune des listes de même dénomination devrait alors tenir une "convention européenne" à Strasbourg ou à Bruxelles afin de présenter l'ensemble de ses candidats d'une part et d'expliquer son programme pour les cinq années à venir d'autre part.

3.4. La quatrième et dernière modalité concernerait enfin le statut des élus.

Pour exercer correctement leur mandat à Strasbourg, les membres du Parlement ne devraient pouvoir exercer aucun autre mandat électif dans quelque pays et à quelque niveau que ce soit et ne pourraient démissionner que pour des raisons de santé ou de nomination au sein des institutions européennes.

(dag Karel De Gucht)

4. Instituer la démocratie au niveau européen

Une révolution de ce type et de cette ampleur serait sans doute nécessaire pour faire passer les élections européennes du statut peu reluisant d'"élections intermédiaires" à celui d'"élections matricielles", ouvrant des perspectives nouvelles dans tous les Etats de l'Union et donnant directement à l'Union elle-même la sève démocratique qu'elle ne recueille encore que très indirectement par le biais des Etats-membres.

La démocratie sans institutions tourne vite à l'incapacité démagogique à la base et à la captation des pouvoirs au sommet. Il est donc essentiel d'instituer la démocratie au niveau européen.
Le "modèle" d'institutions que j'ai tenté de présenter ici n'est certainement pas le seul qui pourrait répondre aux maux de l'actuel système électoral du Parlement européen. J'ai seulement voulu montrer les principaux défauts du système actuel et tenter de présenter un système alternatif strictement européen. 27 élections nationales dans la même semaine ne suffisent pas en elles-mêmes à constituer de réelles élections européennes.

L'électeur est le citoyen de plusieurs cités imbriquées les unes dans les autres de la commune à la nation et maintenant à l'Union. Il ne viendrait à personne l'idée de constituer l'Assemblée nationale à partir de partis municipaux ou même régionaux. Il doit en être de même lorsqu'il s'agit d'élire le Parlement européen : il ne peut y avoir d'élections européennes dignes de ce nom à partir de partis principalement nationaux.


Directeur de la publication : Pascale JOANNIN

La Fondation Robert Schuman, créée en 1991 et reconnue d'utilité publique, est le principal centre de recherches français sur l’Europe. Elle développe des études sur l’Union européenne et ses politiques et en promeut le contenu en France, en Europe et à l’étranger. Elle provoque, enrichit et stimule le débat européen par ses recherches, ses publications et l'organisation de conférences. La Fondation est présidée par M. Jean-Dominique GIULIANI.

2 opmerkingen:

Gilles zei

Je trouve ça un peu facile comme texte (voire irréaliste pour la règle des 12,5% pour autoriser les listes).

Le problème principal de l'abstention réside surtout dans le fait qu'on communique peu sur les décisions communautaires. Qui connait les commissaires autres que celui émanant de son pays ?

Les journalistes nationaux parlent de la nation, les journalistes des gazettes locales parlent davantage du local que du national.

Mais où retrouver les pages européennes conséquentes ???

Frederik Dhondt zei

Quand il n'y a pas d'offre, il va un peu de soi qu'il n'y a pas de communication là-dessus. Les MEPs sont élus sur des listes nationales.

Pourtant, ils doivent représenter non leur communauté nationale, mais une communauté des citoyens européens, distincte de la leur.

Avoir des élections "véritablement" européennes reste l'objectif à long terme. Sinon, on peut enterrer l'Europe politique.

Les hommes politiques ne défendront jamais l'intérêt européen s'ils n'ont pas peur de perdre des voix partout en Europe, comme un politicien ordinaire au niveau local/régional/national.