donderdag, februari 11, 2010

De la guerre blairiste



Tentant d'interpréter le témoignage récent de Blair et ses acolytes devant la commission-Chilcott au Queen Elisabeth Convention Centre à Londres, Philippe Marlière met la guerre en Iraq dans la perspective longue de la "guerre éthique", dans une opinion sur le site du journal Le Monde. Pour Blair, une guerre juste vise à protéger "états modernes" et "post-modernes" de la menace régressive émanant des "états voyous" (rogue states). Il faut imposer l'ordre où il fait défaut.

Dans mon interprétation personnelle, Blair a commis l'erreur de confondre droit et morale . Le droit international, seule langue acceptée par tous les acteurs de la société des nations, est une synthèse entre éthique et puissance. Oublier que cette synthèse soit elle-même le fruit d'un dialogue, et non d'une imposition unilatérale de normes, est nier le caractère juridique et consensuel de tout le système international.

En tant que chef de gouvernement, il appartient au Premier Ministre britannique d'avoir des opinions sur la conduite des autres États. Il peut essayer de les qualifier juridiquement, afin de les rendre acceptables pour des partenaires potentiels, avec lesquels il veut agir contre un "Mal".

Mais la base de légitimité sur laquelle il construit ce discours, n'est pas internationale. Monsieur Blair a été désigné par l'électorat anglais lors d'une élection, pour le représenter. Cette relation de fait et de pouvoir le permet de représenter les intérêts d'une population spécifique sur la scène internationale. Au-delà de cela, Blair doit confronter son discours avec celui des autres, sur l'agora politique, où les partenaires sont juridiquement égaux. Et où l'imposition d'une position ne peut se faire qu'en réunissant des conditions formelles, fixées au préalable.

Un missionnaire, un zélé religieux, ne peut rien faire là-dedans. Si vous croyez que vous avez raison, que vous représentez "le Bien", vous faites de la religion, ou de la politique moraliste. Passer à l'action à partir d'une auto-conviction unilatérale, c'est du brigandage. C'est une rupture de la paix.

Le droit exclut-il donc le recours à la force ? Ne peut-on rien faire contre les dictateurs qui exploitent leur population ? Oui et non. Comme le remarquait jadis Talleyrand, "L'intervention est une notion plutôt métaphysique et abstraite, qui signifie... à peu près la même chose que la non-intervention."

"Non", dans la mesure où les institutions des Nations Unies prévoyent une utilisation de la force, si approuvée par le conseil de sécurité. Dans ce cadre, il est possible de réagir à une rupture de la paix par un "truant" comme Saddam, soit d'intervenir en aide à une population dont les conditions de vie sont immensément détériorées.

Mais tout cela n'est pas déterminé unilatéralement: il faut un consensus des Grandes Puissances. Et voilà le "oui". Il est possible d'outrepasser la procédure du Conseil, en cas de légitime défense contre une agression (art. 51 Charte), soit une attaque imminente.

(Blair aurait voulu faire passer ce message avec l'argument des armes de destruction massive, mais il est évident qu'il s'agissait d'un enfumage grossier. Aujourd'hui, la justification n'est plus debout que sur une jambe: celle de la mission éthique.)

On pourrait argumenter que tout ce système de garantie de la paix n'est pas juridique, mais politique. Et pourtant, il rélève du droit. La société internationale est une société en ce qu'elle ne se laisse pas dicter la loi par une puissance hégémonique. Les partenaires participent à pied égal à l'élaboration des décisions et donc à l'application de la force pour garantir le respect des normes, qu'ils élaborent ensemble par traité, par les principes généraux qu'ils observent entre eux, ou dans la coutume.

Blair voit le droit international en tant qu'instrument de gouvernance. Il veut imposer un programme idéologique au reste du monde. Sans avoir recours à la brutalisation des autres ou à la rupture de la paix, il lui faut un consensus. Les décisions sont donc condamnées à être collectives. C'est là bien l'essence même du droit international moderne, tel qu'il s'est construit au XVIIIe siècle après les traités d'Utrecht et de Bade.

Après avoir démontré par des XVIe et XVIIe siécles sanglants que les prétentions hégémoniques des Habsbourg et des Bourbon ne pouvaient organiser le monde, les États se sont partagés le pouvoir de décision. Certes, les procédures en deviennent plus longues. Et les idéologues en deviennent frustrés. On est toujours entre "apologie et utopie".

Mais il n'y a pas d'alternative à ce système. L'essentiel, c'est qu'il maintienne l'ordre et la paix. Sans quoi, on peut enterrer le droit. Museler la puissance par la norme ne se fait qu'en adaptant le système à la réalité. Celle de la décentralisation des décisions, du pluralisme et du respect de l'autre. Toute théorie morale qui nie ces fondamentaux, n'est qu'un prétexte.

Lecture:
Lucien BÉLY, L'art de la paix en Europe, Paris, PUF, 2007.
Robert KOLB, Ius contra bellum: le droit international relatif au maintien de la paix, Bruxelles: Bruylant, 2009.
Martti KOSKENNIEMI, From Apology to Utopia: The Structure of International Legal Argument, New York: Cambridge University Press, 2005.
Hans MORGENTHAU, Macht und Frieden, Gütersloh: Bertelsmann, 1963.

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