woensdag, juni 19, 2013

Delphine Boël et Louis XIV

(La main du roi Léopold Ier sur la constitution belge; image: Wikimedia Commons)

Les médias belges nous rapportent la nouvelle que Delphine Boël, fille naturelle d'Albert II, roi des Belges, tente d'obtenir par une procédure civile la détermination de la paternité de ce dernier. La demanderesse vise son demi-frère supposé, le prince héritier, ainsi que sa demi-soeur supposée, la princesse Astrid. Ceci afin de contourner l'immunité constitutionnelle de la personne du roi (art. 88 Constitution).

Évidemment, cette démarche surprenante suscite des réactions de juristes (De Standaard, 18 mai 2013). Un constitutionnaliste (Marc Uyttendaele/ULB) met le roi à l'abri, y compris en interdisant à Boël les voies indirectes. Un spécialiste du droit de la famille (Frederik Swennen/UA), cependant, se demande si cette immunité royale rend impossible l'exercice des libertés dont devraient jouïr les autres membres de la famille royale, par exemple le droit de la reine à demander un divorce civil.

La procédure intentée par Mlle Boël ressemble en premier lieu à un 'coup de com'. Le fait que nous ayons une monarchie constitutionnelle n'écarte pas que la succession d'un Roi reste liée aux aléas du marriage, des naissances et des décès. Notre constitution précise que l'accession au trône est réservée aux enfants légitimes du Roi (art. 85 Constitution: "descendance directe, naturelle et légitime"). Du coup, toutes les matières concernant la vie familiale du monarque tombent sous la coupe du droit public. La désignation du monarque n'est pas une affaire d'élection, mais de naissance. Or, l'intérêt privé doit céder aux règles fixées dans le contrat fondamental entre le Roi et la nation. Tout comme la responsabilité politique du Roi se substitue toujours à celle du Gouvernement, responsable devant le Parlement élu.

Le monarque sans constitution écrite
 (Louis XIV par Rigaud; image: shafe.co.uk)

Cependant, il n'en a pas toujours été ainsi. La France d'Ancien Régime, par exemple, ne connut pas de constitution écrite. Par conséquent, les "lois fondamentales" (établies -inventées- par la doctrine et le Parlement de Paris) bornant les compétences du monarque furent un sujet de discussion constant. Louis XIV (1638-1715), qui eut plusieurs enfants de ces maîtresses, la duchesse de la Vallère et la marquise de Montespan, utilisa ses bâtards comme une arme politique contre les Orléans (la famille de son frère cadet, Monsieur (1640-1701)). Pendant la jeunesse de Louis XIV, sous la Fronde, la famille de son oncle Gaston (duc d'Orléans lui aussi, comme ce titre fut attribué au frère cadet du roi) intrigua contre sa mère, la Régente Anne d'Autriche et son favori, le cardinal Mazarin.

Deux de ses enfants avec Montespan, le comte de Toulouse (1678-1737) et le duc du Maine (1670-1736) firent leur entrée au Parlement de Paris (la cour de justice suprême du royaume), derrière les princes du sang (les enfants de Louis XIV avec Marie-Thérèse d'Autriche, fille du roi d'Espagne Philippe IV), mais devant les Pairs de France et donc l'ancienne noblesse de sang. Ce dernier groupe vit le régime constitutionnel de l'Ancien Régime comme une continuité avec les institutions médiévales, et ne fut pas enchantée des incursions de Louis XIV sur des privilèges anciens.

A la fin de sa vie, les disparitions successives de son fils, Monseigneur (Louis, 1662-1711), du fils aîné de ce dernier, le duc de Bourgogne (1682-1712), ainsi que de son arrière-petit-fils, le duc de Bretagne (1707-1712), menacèrent la succession de Louis XIV. Après le décès du troisième petit-fils, Charles, duc de Berry (1686-1714), le roi fit proclamer un édit insérant le duc du Maine et le comte de Toulouse dans l'ordre de succession. Les conflits de successions pouvant ravager la stabilité interne ou menacer la France d'une invasion, le Roi ne voulut pas mettre en danger l'acquis de tout un règne (conquête de la Flandre française, cession de la Franche-Comté par l'Espagne, "réunion" de l'Alsace...). D'autant plus qu'il "perdit" son deuxième petit-fils, Philippe d'Anjou, qui devint roi d'Espagne sous la condition de renoncer au trône de France. Là encore, Louis XIV viola les lois fondamentales du royaume en obligeant le Parlement à enregistrer la décision royale: la loi fondamentale d'indisponibilité s'opposa à ce que le serment d'un petit-fils de France vint s'opposer aux liens de sang entre le monarque et ses descendants, considérés d'ordre divin et dont inaltérables.

Escapades privées, conséquences publiques ?
 (Henri IV; image: telegraph.co.uk)
La démarche de Louis XIV s'inspira sur celle d'Henri IV, son aïeul, qui envisagea d'installer son bâtard César de Vendôme au Parlement. L'assassinat du roi par Ravaillac en 1610 empêcha la réalisation de ce plan. Cependant, Louis XIV fut tenté d'accorder ce même privilège à Louis-Joseph de Vendôme, petit-fils de César et donc arrière-petit-fils d'Henri IV. Le 7 juin 1697, en récompense de ses actes de bravoure en Espagne (guerre de la Ligue d'Augsbourg), Vendôme fut admis au Parlement, derrière les princes du sang, mais devant la noblesse ancienne, qui protesta avec véhémence. Un mois plus tôt, le 8 mai 1697, Louis XIV ordonna l'entrée du duc du Maine et du comte de Toulouse au Parlement. Cependant, Vendôme n'obtint jamais la reconnaissance plénière et entière des droits de sa maison dans l'ordre de succession. En 1706, revenu victorieux d'une campagne en Italie contre Eugène de Savoie, il refusa la patente de maréchal-général des armées (donnant le droit de commander aux maréchaux de France) proposée par Louis XIV. Sur les déboires politiques du duc de Vendôme, qui troublèrent sa campagne de 1708 aux Pays-Bas méridionaux (la Belgique actuelle), je réfère à mon ouvrage sur le sujet.

(Louis-Joseph duc de Vendôme, arrière-petit-fils d'Henri IV, image: flickr.com)


La revanche des ordres traditionnels sur l'absolutisme royal
 (Philippe d'Orléans avec le jeune Louis XV; image: larousse.fr)

Dans son testament, Louis XIV prévit également la nomination du duc du Maine au Conseil de Régence. Ainsi, le fils naturel mais légitimé dut contrôler les actions du cousin Orléans (Philippe, fils de Monsieur, 1676-1723), qui obtint la régence par sa parenté légitime avec le feu Roi. En vain. Après le décès de son oncle, le Régent fit amender le testament par le Parlement pour éliminer son rival, en échange pour la restauration du droit du Parlement à faire des rémontrances contre la législation royale. La mort du Roi signifia donc la fin de ses libertés prises avec les lois fondamentales. Plus tard dans la Régence, Maine et Toulouse furent rayés de l'ordre de succession. A la mort du Régent, Louis XV (né en 1710), arrière-petit-fils de Louis XIV, majeur à 13 ans comme tous les Rois de France, n'eut plus besoin d'un régime d'exception (ce qui n'empêcha pas que le Roi déléguât le gouvernement au cardinal de Fleury, mais c'est une autre histoire).

Une seule continuité ?
 (notre souverain bien-aimé Albert II, par Kroll; image: ulg.ac.be)
Ainsi, l'absence de constitution écrite permit à un souverain d'Ancien Régime une tentative de changement des règles fondamentales censées limiter ses pouvoirs (et préserver les privilèges de la noblesse traditionnelle). Par la plume du duc de Saint-Simon, dont les mémoires nous régalent toujours, nous pouvons lire que l'on reprocha à Louis XIV de ne pas avoir fait la distinction essentielle entre la légitimation d'un bâtard d'une personne privée (qu'il appartenait en partie au Roi de dédider) ou celle d'un enfant naturel de son propre sang, une affaire d'état. La filiation du Roi n'est pas une affaire privée, mais intéresse la Nation toute entière. Et nous voilà revenu au cas de Delphine Boël: bâtard royal, affaire publique (constitution). Bâtard privé, affaire entre particuliers (tribunal, code civil).  

Si nous avons réussi à canoniser la chose publique sur l'autel de la souveraineté populaire, au lieu de celui du droit divin, l'objectif essentiel reste le même. Là ou les règles d'Ancien Régime voulurent éviter des prétentions émanant de la famille de telle ou telle maîtresse royale sur la chose publique, il en est de même pour le Roi des Belges. En annulant l'impact des escapades extra-conjugales, ou d'un marriage sans consentement du Parlement (soit, pire encore, avec un membre de la famille d'Orange-Nassau), nous mettons notre bien commun à l'abri de pulsions individuelles de la personne physique du monarque. Pour ainsi rendre possible l'exécution de sa tâche constitutionnelle de chef de l'État.

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