donderdag, januari 30, 2014

ARTICLE: "Jülich and Berg between Imperial and Public International Law" (Beiträge zur Rechtsgeschichte Österreichs: recht [durch] setzen: Making Things Legal. Gesetzgebung und prozessuale Wirklichkeit in den europäischen Rechtstraditionen, Hrsg. von K. STAUDIGL-CHIECHOWICZ, Ph. KLAUSBERGER, R. PILS, P. SCHEIBELREITER & C. SCHMETTERER. III (2013), Nr. 2 [Acta of the 2012 European Forum of Young Legal Historians], pp. 355-362. (ISSN 2221-8890)



The Austrian Academy of Sciences just published the Acta of the 2012 European Forum of Young Legal Historians (Vienna) as the second issue of the Beiträge zur Rechtsgeschichte Österreichs third volume (2013/2). Among many 34 papers, one of mine (pp. 355-362), containing some reflections on the legal interpretative framework concerning the famous Jülich/Berg question, a dispute opposing the Electors of Brandenburg, Saxony and the Palatinate. In this text, a shorter version of my intervention in 2012, I argue that an outsider-approach on issues within the Holy Roman Empire has not only political consequences, but also impacts the legal terms in which the dispute is framed.

Abstract:
Charles VI. famously promised Prussian King Frederick William I. the succession of the duchies of Jülich and Berg in 1726, but did not keep this treaty pledge. Frederick II. did not think high of public international law, but used this as a political motive for revenge on Austria in November 1740, starting the War of the Austrian Succession. Although the Emperor benefitted from an advantageous position in Imperial law, which was essentially feudal for successions, his decisions in the 1720s were always the counterpart of a bilaterally negotiated concession by the other party, triggered by European, rather than German politics. In the light of the Utrecht and Italian examples, it can be argued that the power relations at the inter-sovereign level and the resulting political compromise created an implicit hierarchy, where vertical Imperial law was bowed and bent to fit the main players’ horizontal options.

vrijdag, januari 24, 2014

Résumé de thèse (français) - Société wallonne d'étude du dix-huitième siècle (SWEDHS)

Un résumé français de ma thèse de doctorat en histoire du droit, soutenue le 13 septembre dernier à Gand, a été publié sur le site de la Société wallonne d'étude du dix-huitième siècle (SWEDHS).

cf. www.swedhs.org => actualité (http://www.swedhs.org/actualite/index.html)

donderdag, januari 09, 2014

Le Cardinal Dubois, Premier Ministre (1722)

(image: Louis XV et sa fiancée, l'infante d'Espagne Maria Anna Victoria, Wikimedia Commons)

Le 22 août 1722, Guillaume Dubois, Cardinal et Archevêque de Cambrai et Secrétaire d'État des Affaires Étrangères, est nommé Premier Ministre par Louis XV. Ce diplomate, prélat et homme politique très talentueux figure sur bien d'autres billets sur ce blog, mais en parcourant des documents d'archives, je le jugeais à propos d'y ajouter le texte d'un projet de nomination, daté du 21 août 1722, conservé aux Archives Diplomatiques (Mémoires et Documents, France, 1252, ff. 37r°-38v°).

Bien sûr, Louis XV, couronné à Reims quatre mois plus tard en attente de la majorité (fixée à treize ans pour les Rois de France), ne rédigea pas ce document. L'argumentation reprise ci-dessus sonne surtout comme une liste des réalisations conjointes du Régent et de Dubois depuis la mort de Louis XIV et l'avénement de la Régence en France. Si la France connut la paix après les Traités d'Utrecht, Rastatt et Bade, ce ne fut que grâce à leur action. Les querelles internes, ainsi que la lutte intra-cléricale suite à la Bulle Unigenitus condamnant le jansénisme, n'ont pu être terminées que par un seul homme, qui avait imposé sa supériorité naturelle. Les allusions semblent vagues et générales, mais se réfèrent à des dossiers très précis, tentant de les rattacher à des valeurs ou des sentiments susceptibles de légitimer la décision de Louis XV (en réalité, celle du Régent). 

Sur le plan institutionnel, le retour à un systeme de Premier Ministre ou de favori (Richelieu, Mazarin...) correspond à la consécration de la montée en puissance de Philippe d'Orléans, qui s'est construit son influence interne par une politique étrangère astucieuse. Agir ainsi aurait été impossible à la mort de Louis XIV, quand Philippe avait encore à ménager bien des sensibilités différentes issues de la vieille cour. Le 25 septembre 1718, le régent avait supprimé le système dit de la "Polysynodie", destiné à effriter les compétences des ministres de Louis XIV en plusieurs conseils. Formellement, les compétences de Dubois, secrétaire d'État des Affaires Étrangères, furent limitées à ses bureaux. En réalité, le ministre, en s'accaparant non seulement l'archevêché de Cambrai (5 février 1720), mais également le chapeau de Cardinal (16 juillet 1721), revendiquait haut et fort la préséance au Conseil des Ministres. Ces étapes vont de pair avec la victoire franco-anglaise sur l'Espagne en Italie, la réconciliation des deux branches de la maison de Bourbon (d'où la présence de l'infante d'Espagne sur l'image en haut) et la co-direction franco-anglaise du règlement multilatéral des affaires italiennes au congrès de Cambrai.
Louis, par la grace de Dieu, Roi de France et de Navarre, a nostre tres Cher et bien amé Cousin le Cardinal Dubois: salut. Persuadés que la Divine Providence en Nous mettant sur le Trône nous a fait une Loi indispensable de procurer les soutiens de nos Peuples par un gouvernement plein déquité; nous ne sommes pas moins convaincus qu'il nous seroit impossible de remplir un devoir si juste, si, pour l'execution de nos ordres, nous n'apportions pas l'attention la plus vive a choisir ceux de nos Sujets que leurs Talens, leur Zele, et leur Probité, distinguent le plus de tous les autres. C'est par ces qualités que vous vous etes toujours signalé, sur tout depuis que Notre tres Cher et tres amé Oncle Le Duc d'Orleans, vous emploie si heureusement a Notre Service. Les Puissances qui environnent notre Roiaume, quoi que peu d'accord entr'Elles [v°] s'accordoient neanmoins a le menacer; et par les succés de vos Negociations, nos Sujets jouïssent au milieu de l'Europe, devenuë tranquille, d'une Paix qui etoit le fruit le plus precieux de la fin du Regne de Louis XIV notre Bisaieul. Les Etrangers les plus deffiants ont reconnu dans votre bonne foi cette noble sincerité qui fit toujours le caractere de la nation Françoise; votre droiture les desarme en faisant tomber leurs soupçons. Vous navés pas moins contribué, a prevenir, ou a pacifier, les troubles du dedans de notre Roiaume, par la part que vous avés eue au succés des Sages projets de notre tres Cher et tres amé oncle. Les esprits et les coeurs etoient aigris au sujet de la Religion; on l'affoiblissoit visiblement sous pretexte de la soutenir; et la Charité alloit se perdre tandis qu'on se flattoit de deffendre la vérité. Nous [r°] avons vu renaitre le calme par vos soins; et nous esperons que ce qui peut rester de divisions achevera bientôt de se dissiper par l'amendement ou la punition de ceux qui les entretiennent. Vous avés aussi demêlé les intrigues pernicieuses d'autres perturbateurs du repos de l'Etat, ennemis dangereux de l'union de la Famille Roiale; et par vos conseils cette union si necessaire est si solidement cimentée qu'elle sera desormais inalterable. Votre vigilance s'est etenduë par tous les autres objets du Gouvernement; et l'ordre que vous y introduisés de jour en jour sous la direction du Regent de notre Roiaume nous promet un Regne dont la félicité croîtra toujours. Nous ne saurions donc trop vous encourager a continuer vos travaux; ni trop vous autoriser, affin que vous les [v°] continuiés sans distraction et sans obstacle. Nous voions deja la correspondance volontaire de nos autres ministres avec vous; et nous la voions avec d'autant plus de satisfaction, qu'ils entrent naturellement par là dans notre dessein qui est que dans la suitte vous regliés par notre pleine autorité nos affaires, aprés les avoir si prudemment conduites jusqu'a present par le seul esprit de menagement et de conciliation qui vous anime. Nous n'ignorons point combien le partage sous l'administration des affaires est nuisible a leur expedition et aux interêts de nôtre Etat; l'independance de chaque Ministre n'aiant produit jusqu'ici qu'une jalouse et funeste mesintelligence, au lieu de la louable et utile emulation qu'on en attendoit. A ces causes &ca...
Évidemment, le projet de texte connut des modifications, notamment concernant la nature de la nouvelle charge de Dubois, comme dans la version suivante (f. 44v°-45v°):
"A ces causes de l'avis de n[ot]re tres cher et tres amé oncle le Duc d'Orléans Regent, nous vous avons choisi, nommé et etabli, et par ces presentes signées de notre main, choississons, nommons et etablissons pour remplir l'emploi de notre conseiller en tous nos Conseils et principal Ministre de notre Etat, sous l'autorité du [r°] duc d'Orléans notre oncle, pour en cette qualité, assister à tous nosdits conseils, et jouïr de tous les honneurs, rang, preeminence, prerogatives, gages, appointemens, droits et revenus y attachés, tels et semblables qu'en ont joüi ou dû joüir les precedens principaux ministres de nôtre Etat. Mandons a n[ot]re tres cher et feul chevalier garde des sceaux de france le s[ieu]r fleuriau d'armenonville qu'il ait a vous faire reconnoitre en ladite qualité de Conseiller en tous nos conseils et principal Ministre de notre Etat, par tous ceux et ainsy qu'il appartiendra, et aux Gardes de notre Tresor Royal, presens et à venir, chacun en l'année de son exercice, que les [v°] gages et appointements qui vous seront par nous ordonnés, ils vous payent et delivrent comptant par chacun an aux termes et en la maniere accoutumes. Car tel est notre plaisir."
 Suite à cette nomination, le Cardinal Dubois disposait d'un amas de titres bien impressionnant (f. 46r°):
"Guillaume du Bois, Cardinal Prestre de la Ste Eglise Romaine, archevesque et Duc de Cambray, Prince du St Empire, abbé d'Arvault, de Bourgueil, de Cercamp, de St Just, de Nogent-Sous-Coucy et de Berghes St Winox, Principal Ministre des affaires de France, Con[eill]er au Conseil de Regence, Secretaire d'Estat ayant le departement des affaires Etrangeres, Grand maitre et Surintendant general des postes, couriers et relais de France, cy-devant Ambassadeur extraordinaire du Roy en Angleterre et en Hollande et Principal ministre de l'Estat declaré par le Roy le 22 aoust 1722."
Comment se passait la semaine du Premier Ministre, du Régent et du petit Louis XV ? Les archives (ff. 51r°-52r°) nous fournissent la réponse:
Chaque jour de la semaine: depuis 5. heures jusqu'a 7. heures et un quart travailler
a 7. heures et trois quarts aller chés le Roy pour le lever, ensuite entretien particulier de m. le Cardinal avec S.A.R. a 10. heures et demie entretien avec le Roy jusquá onze, et tout le reste du tems de la matinée jusquá une heure apres midy expedier les Ministres en presence de S.A.R.

Dimanche a quatre heures le Conseil de Regence jusquá six.
Lundi travail sur la marine entre S.A.R., M. le Comte de Toulouse et M. le [v°] Cardinal depuis trois heures jusquá quatre
Mardi
. Conseil de finance et de santé. Les Ministres etrangers avec m. le Cardinal depuis le lever du Roy jusquá quatre heures.
Mercredy. Le Conseil de conscience depuis 11. heures et demie jusquá une heure et demie.
Jeudy. S.A.R. va à Paris à midy.
Vendredi. S.A.R. à Paris.
Samedy. Conseil de Depesches depuis 4. heures jusquá..
Savoir les jours que M. le couturier [r°] fait signer les ordonnances et les Etats de distribution, et tacher de le mettre parmi l'expedition des autres Ministres.
Au lieu de donner des audiences particulieres à chaque personne de consideration.