(source: dr. Melanie Bost/CEGESOMA)
Je participais aux Journées internationales de la Société d'histoire du droit et des institutions des pays flamands, picards et wallons intitulées "Gens de robe, gens de guerre, ordre public et ordre social".
Résumé:
Le statut contraignant de neutralité « permanente » de la Belgique (1830-1919) est un sujet à la fois historique et juridique. Les récits dans les deux disciplines font souvent le lien entre une attitude d’abstention dans les conflits armés, d’une part, et, de l’autre, un certain zèle dans l’avancement de la cause du droit international ou des institutions. Cependant, il faut d’emblée établir le pédigré conceptuel du concept de neutralité permanente. L’instauration d’une neutralité “permanente” ne peut être vu comme une dérogation à, voir une transformation du statut de neutralité “volontaire”, établi dans la pratique étatique de l’époque moderne. La neutralité ne se pense qu’en présence d’un conflit actuel entre deux autres puissances. Pérenniser les obligations de ce statut, sans le pouvoir d’en sortir, même en absence de conflit actuel, revient à restreindre la liberté d’un acteur étatique du système international. Abstention, impartialité et crédibilité militaire s’imposent à la Belgique. La contrepartie de ce statut consistait en une garantie collective entreprise par les grandes puissances. En réalité, le Royaume-Uni montrait seul sa détermination d’intervenir en cas de violation du territoire belge (européen, bien entendu). À la fois le contenu juridique vague ou incertain (obligation conjointe ou individuelle, limitée aux nations civilisées ?) et les mouvements d’un échiquier politique en mutation constante fragilisaient ce qui dut être une protection ou une certitude, plutôt qu’une source d’inquiétude. La pratique diplomatique doit être réappréciée à travers cette grille de lecture juridique, conceptuelle et historique, conformément aux préoccupations des acteurs.
Cet événement fut une co-organisation entre l'Ecole Royale Militaire (Prof. dr. S. Horvat), le centre de recherches CORE à la VUB et le CRHiDI (Université Saint-Louis, Prof. dr. E. Bousmar). Grâce au patronage du comité d'histoire du droit de la KVAB, présidé par le Prof. dr. Dirk Heirbaut (Gand), l'événement a pu avoir lieu dans l'enceinte du Palais des Académies.
Les actes paraîtront dans un volume thématique de la revue en accès libre C@hiers du CRHiDI. Un résumé a été publié dans le numéro 419 de la Revue du Nord (consultable sur Cairn).
