CONFERENCE: Journées internationales de la Société d'histoire du droit et des institutions des pays flamands, picards et wallons: construction et déconstruction des territoires, de l'Antiquité au Brexit (Arras, 11-12 mai 2018)

(image source: Wikimedia Commons)

Je participais aux Journées internationales de la Société d'histoire du droit et des institutions des pays flamands, picards et wallons: construction et déconstruction des territoires, de l'Antiquité au Brexit, organisées par l'Université d'Artois (Dr. Pascal Hepner).

Intitulé de ma communication: "Les intérêts présens des puissances de l’Europe de Jean Rousset de Missy (1733) : territoires, souveraineté et argumentation juridique pratique".

Résumé:

Je propose de mettre en valeur la richesse des sources juridiques utilisées dans cette œuvre de Jean Rousset de Missy, coéditeur de la première grande collection de référence de traités internationaux, le Corps universel diplomatique du droit des gens (1726-1731, avec Jean Dumont de Carelskroon). Certes, Les intérêts présens des puissances de l’Europe emprunte beaucoup au Theatrum Historicum praetensium et controversiarum illustrium de Schweder ou encore aux travaux du juriste saxon Glafey. Rousset analyse dans un premier volume les querelles entre souverains, et présente une sélection de sources primaires dans le second. Cependant, l’apparition d’un recueil de référence en français sur les prétentions mutuelles des souverains européens (y compris les républiques comme Gênes ou Venise, la papauté) apportait bien plus qu’une seule description de tracts politiques. L’ouvrage ne se borne pas à réimprimer des arguments unilatéraux, mais procède à leur comparaison. Rousset fait référence aux traités de la doctrine, distingue le droit féodal, les successions, le droit de l’Empire, le droit des obligations, les traités, la coutume internationale et tente de réinterpréter des documents issus du passé à l’aune de la diplomatie de la Régence et de Louis XV. Cet ouvrage précieux et synthétique offre un panorama inégalé du droit international pratique du XVIIIe siècle, et offre un précieux complément aux traités savants, qui -par leur mission scientifique et intellectuelle- sont davantage de lege ferenda. Je propose de traiter d’abord la représentation de la question de la succession d’Espagne, récurrente dans l’analyse de Rousset et pierre angulaire de son raisonnement. Ensuite, je passerai à son analyse des prétentions des maisons de Savoie et des Bourbons d’Espagne, deux acteurs cruciaux des relations internationales après la paix d’Utrecht, qui n’avaient pas encore abandonné l’espoir de mettre la main sur nos précieux pays flamands, picards et wallons. Le sujet me semblait particulièrement adapté au thème central des journées, vu que Rousset traité d’à-peu-près tous les territoires européens.

 Références

Jean d’Aspremont & Samantha Besson (dir), The Oxford Handbook of the Sources of International Law (Oxford: OUP, 2017). Lucien Bély, ‘Les droits, le droit et la diplomatie de Louis XIV’, dans : Nicolas Drocourt & Eric Schnakenbourg (dir.), Thémis en diplomatie : l’argument juridique dans la diplomatie française et anglaise après la Paix d’Utrecht (Rennes : PURennes, 2016), pp. 49-66. Marion Brétéché, Les compagnons de Mercure : journalisme et politique dans l’Europe de Louis XIV (Ceyzérieu : Champ Vallon, 2015). Frederik Dhondt, Balance of Power and Norm Hierarchy. Franco-British Diplomacy after the Peace of Utrecht (Leyde/Boston: Martinus Nijhoff/Brill, 2015). Frederik Dhondt, ‘Declarations of War and the Law of Nations after the Peace of Utrecht’, History of European Ideas XLII (2016), n° 1, 329-349. Frederik Dhondt, ‘From Contract to Treaty: The Legal Transformation of the Spanish Succession’, Journal of the History of International Law/Revue d’histoire du droit international XIII (2011), n°. 3, pp. 347-374. Frederik Dhondt, ‘La culture juridique pratique au congrès de Cambrai (1722-1725)’, Revue d’histoire diplomatique CXXVII (2013), n°. 3, pp. 271-292. Jean Du Mont de Carelskroon (dir)., Corps universel diplomatique du droit des gens (La Haye/Amsterdam : Husson & Levrier /Brunel, 1726-1731), 8 vol. Jean Rousset de Missy, Les intérêts présens des puissances de l’Europe, Fondez sur les Traitez conclus depuis la Paix d’Utrecht inclusivement, & sur les Preuves de leurs Préténtions particulieres (La Haye : Adrien Moetjens, 1733), 2 vol.

Programme complet du colloque ici.
Le résumé de ma contribution a été publié dans la Revue du Nord CLI (2019), pp. 199-203 (à lire sur Cairn).