ARTICLE: "Entre droit privé et droit international : la succession d’Espagne aux XVIIe et XVIIIe siècles". Cahiers du centre de recherches en histoire du droit et des institutions: Histoire(s) du droit, dir. Marie Moulart et Emmanuël Falzone. n°. 35-36 (2011), pp. 61-102 (ISSN 1370-2262)

Les Facultés Universaires Saint-Louis viennent de publier le N° 35-36 (2011) des Cahiers du Centre de Recherches en Histoire du Droit et des Institutions. Le numéro en question, intitulé "Histoire(s) du Droit" a été édité par Emanuël Falzone (ATER, Paris X-Nanterre) et Marie Moulart (Assistante, FUNDP) et préfacé par le professeur Jean-Marie Cauchies (UCL-FUSL/Académie Royale de Belgique). Il contient les contributions suivantes, ainsi qu'un im memoriam pour le professeur Jean-Pierre Nandrin:

• "Clefs de lecture: d'une rupture à l'autre" (Prof. Jean-Marie Cauchies/UCL-FUSL/Académie Royale de Belgique) (1-2)
• "Répudiation tacite et remariage à Rome" (Marie Moulart/FUNDP) (3-12)
• "A la table du rapt et au festin des noces, la convive est-elle consentante ? Iconographie de la cause 36 du Décret de Gratien" (David-Jonathan Benrubi/Médiathèque de Cambrai) (13-46)
• "Le droit au creuset de la théologie morale (1500-1700)" (Prof. Wim Decock/KULeuven-MPI Frankfurt) (47-60)
• "Entre droit privé et droit international: la succession d'Espagne aux XVIIe et XVIIIe siècles" (Frederik Dhondt/UGent-FWO) (61-102)
• "Pratiques missionnaires et interprétation du "derecho canónico indiano". Les Jésuites et le mariage dans les réductions de la province du Paraguay (XVIIe-XVIIIe siècles)" (Emmanuël Falzone/Paris X-Nanterre) (103-136)
• "La représentation du droit autochtone dans le discours colonial: le cas du Congo belge et la "coutume indigène" (1908-1960)" (Charlotte Braillon/ULg) (137-164)

Résumé de ma contribution:

La succession d'Espagne a tenu en haleine l’Europe tout au long du règne de Louis XIV Impliquant la souveraineté sur les royaumes d’Espagne, les colonies en Amérique, de grandes parties de l’Italie et les Pays-Bas méridionaux, elle affectait tout le système diplomatique. De ce fait, elle a figuré (et reste) au programme de recherche de nombreux historiens politiques. Cependant, le rôle du droit dans l’argumentation des deux acteurs antagonistes, le roi de France Louis XIV et les empereurs Léopold Ier, Joseph Ier et Charles VI, n’a fait l’objet d’analyses que très récemment. À travers les sources éditées, la correspondance diplomatique et la littérature, les positions évoluent sur le plan conceptuel, allant du droit privé au droit international, qui s’avéra le seul discours apte à capter les réalités systémiques de la Société des Princes des XVIIe et XVIIIe siècles.

ARTICLE: "L'équilibre européen et la Succession d'Espagne. L'épisode révélateur des négociations de Nicolas Mesnager en Hollande, 1707-1708". In: V. DEMARS-SION, R. MARTINAGE, H. FRANCOIS & A. DEPERCHIN (dir.). Diplomates et Diplomatie. Actes des Journées Internationales tenues à Péronne du 22 au 23 mai 2009 [Société d'Histoire du Droit et des Institutions des Pays Flamands, Picards et Wallons]. Lille: Université Lille 2-Centre d'histoire judiciaire, 2013, 97-112. (ISBN 2-910114-30-9)

Les actes du colloque international "Diplomates et Diplomatie", organisé à Péronne les 22 et 23 mai 2009 par la Société d'Histoire du Droit et des Institutions des Pays Flamands, Picards et Wallons, viennent de paraître aux éditions du CHJ de Lille. On y retrouve entre autres une contribution reflétant l'essentiel de mes recherches sur les négociations prémonitoires de ce professionnel de la diplomatie économique avant la lettre (cf. aussi mon ouvrage (en néerlandais), Op Zoek naar Glorie in Vlaanderen. De Zonnekoning en de Spaanse Successie, 1707-1708, pp. 337-382).

Table des matières:

• "Écriture et diplomatie" (dr. Hervé Faupin/Valenciennes) (1-16)
• "Douai une ville en guerre contre le traité de paix d'Arras de 1482. Du droit des villes à participer aux négociations des traités et à les désavouer" (Sylvie Blondel/Lille 3) (17-36)
• "Un ecclésiastique pas comme les autres: Egidius van der Blockerien. Quelle est la relation entre le "ius patronatus" et la diplomatie ? (dr. Paul Van Peteghem/Nimègue) (37-62)
• "Servir ses princes et ses pays. Les ambassadeurs flamands dans les cours européennes à l'époque des archiducs Albert et Isabelle" (dr. Catherine Thomas/Archives de l'État) (63-74)
• "Usage de la musique et des musiciens dans les relations internationales, de Louis XIV à la Révolution" (dr. Youri Carbonnier/Université d'Artois) (75-96)
• "L'équilibre européen et la Succession d'Espagne. L'épisode révélateur des négociations de Nicolas Mesnager en Hollande, 1707-1708" (Frederik Dhondt/UGent-FWO) (97-112)
• "Le Magistrat, tuteur et arbitre des corps et métiers en conflit, à Lille au XVIIIe siècle" (dr. Jacques Lorgnier/Lille-2) (113-128)
• "Un diplomate de la Révolution en Italie, François Cacault" (dr. Rosine Cleyet-Michaud/ADN) (129-132)
• Guerre totale et diplomatie pendant la Grande Guerre (Annie Deperchin/Historial de Péronne) (133-42)
• La paix par la reconnaissance. De l'importance du tact diplomatique (Prof. Thomas Lindemann/Université d'Artois) (143-170)

Référence: DEMARS-SION (V.), MARTINAGE (R.), FRANCOIS (H.) & DEPERCHIN (A.) (dir.). Diplomates et Diplomatie. Actes des Journées Internationales tenues à Péronne du 22 au 23 mai 2009 [Société d'Histoire du Droit et des Institutions des Pays Flamands, Picards et Wallons]. Lille: Université Lille 2-Centre d'histoire judiciaire, 2013.170 p. ISBN 2-910114-30-9. Livre disponible sur le site de l'éditeur.

Résumé de ma contribution:

La contribution présente traite un intermezzo diplomatique de la guerre de Succession d'Espagne. Pendant l'hiver 1707-1708, Nicolas Mesnager, un des principaux agents diplomatiques de Louis XIV, essaya de convaincre la République de Hollande de changer de camp. Bien que les conditions militaires pour arriver à une paix équitable fussent en place, la tentative échoua.Cependant, son analyse ne différait pas fondamentalement de celle faite en 1712-1713, pendant les conférences qui menèrent à la Paix d'Utrecht. Le compromis politique devient plus important que des considérations d'ordre dynastique ou de droit privé. On retrouve les mêmes arguments de droit international public dans son projet de commerce européen et multilatéral concernant les colonies espagnoles. Finalement, à un niveau conceptuel, les négociations de la Haye marquèrent la transition d'un XVIIe siècle tormenté par la guerre à un premier quart de siècle plus calme du XVIIIe. L'équilibre européen, précondition à des écrits comme le Droit des Gens de Vattel (1758), se met en place.

 Abstract of my article:

 In this contribution, I present a hitherto neglected diplomatic interludium of the War of the Spanish Succession. Nicolas Mesnager, one of Louis XIV's top diplomatic agents, tried to convince the Dutch Republic to switch sides in the winter of 1707-1708. Although the military conditions for an equitable peace treaty were in place, he failed.However, the analysis he defended was the same as in 1712-1713, during the conference leading up to the Peace of Utrecht. Political compromise becomes more important than dynastic considerations and norms of private law. In Mesnager's papers, we find the emancipation of public international law in his project of a European multilateral trade convention regarding the Spanish colonial trade.Finally, on a more conceptual level, the Hague talks mark a transition from a war-torn 17th century to a more quiet first quarter of the 18th century. The broader European Balance of Power, precondition to writings such as Vattel's Droit des gens (1758), comes in to place.

Une version avant comité de lecture ("pre peer-reviewed") peut être consultée sur SSRN. Le résumé de la contribution parut dans la Revue du Nord de 2010 sur Cairn (DOI 10.3917/rdn.384.0243).

[16.XI.2024] L'article lui-même est entretemps disponible en libre accès: DOI 10.34847/nkl.2bcbx6tf.

19th European Forum of Young Legal Historians

DSCN1761
Originally uploaded by Frederik Dhondt

Last week, the legal historians from Ghent University and its French partner Lille-2 (CHJ) jointly organised the 19th European Forum of Young Legal Historians.

This annual conference started in Germany, but travelled every year on the continent (2007: Seville; 2008: Pécs; 2009: Firenze; 2010: Frankfurt; 2011: Maastricht; 2012: Vienna; 2013: Ghent/Lille; 2014: Cambridge). The Forum serves as a low-threshold opportunity for Ph.D.-candidates to present their work in their own, or another language, to a European audience. Personal bonds are easily constructed during four days of conference. Organising one of the editions implies winning an election at the Association of Young Legal Historian's general assembly, and thus active networking.

Over 60 papers were presented, clustered around the central theme of "(Wo)Men and the Law". The latter should not be seen as a rigidly applied paradigm of discourse analysis. Instead, almost all presenters seized the opportunity to approach their research object from a gendered perspective, with all the due caution applicable to their respective historical cases.

The keynote lecture, given by prof. Alain Wijffels, showed how a 1605 pamphlet against Henry III (King of France, 1574-1589), L'Isle des hermaphrodites (fulltext on Gallica), was framed in gendered terms. The King's predilection for male "mignons" was used to create a hermaphorite utopia. Inverting the normal gender structure of society implied inverting all moral order in society. The satirical work listed a catalogue of ficticious legal norms and values, portraying inter alia a blindfoldless (and thus corruptable) Themis.

Traditionally, professors are expelled from the conference on the first full day, as Ph.D.-students and young post-docs take the floor. Inevitably, the focus on gender representations took many presentations to foray into the context of legal norms, rather than on formal sources of the law. My own intervention on Elisabeth Farnese ("Bring this mad woman to reason!"), dominant queen of Spain (1714-1746) was built on impressions in diplomatic correspondence, and thus on subjective impressions that are only relevant at a meta-level, in the sense that they can have legal norms as a conversationial object. In the ferocious Queen of Spain's case, he fact that a woman could use the legal means normally at her husband's disposal, was seen as a transgression. Elisabeth made an impossible hodgepodge of legal argumentation herself, relying on treaties she failed to comply with, or putting forward succession claims contrary to imperial law. In the end, however, she managed to maintain the status of her own house, the Farnese, by installing her Bourbon-Farnese offspring as sovereign rulers in Italy.

Pictures of this years' conference can be found on flickr.

Uitreiking Provinciale cultuurprijzen

Gisteravond had in het NTGent de uitreiking van de Provinciale Cultuurprijzen 2012 plaats. Naast de laureaten voor kinder- en jeugdliteratuur, popmuziek, archeologie, erfgoed, scenario en genealogie werd ook die voor geschiedenis aan het publiek voorgesteld. Een erg geslaagde avond in een prachtig decor ! Mijn boek werd overigens ook besproken op de militairhistorische blog "Rampjaar 1672".