ARTICLE: "Entre droit privé et droit international : la succession d’Espagne aux XVIIe et XVIIIe siècles". Cahiers du centre de recherches en histoire du droit et des institutions: Histoire(s) du droit, dir. Marie Moulart et Emmanuël Falzone. n°. 35-36 (2011), pp. 61-102 (ISSN 1370-2262)

Les Facultés Universaires Saint-Louis viennent de publier le N° 35-36 (2011) des Cahiers du Centre de Recherches en Histoire du Droit et des Institutions. Le numéro en question, intitulé "Histoire(s) du Droit" a été édité par Emanuël Falzone (ATER, Paris X-Nanterre) et Marie Moulart (Assistante, FUNDP) et préfacé par le professeur Jean-Marie Cauchies (UCL-FUSL/Académie Royale de Belgique). Il contient les contributions suivantes, ainsi qu'un im memoriam pour le professeur Jean-Pierre Nandrin:

• "Clefs de lecture: d'une rupture à l'autre" (Prof. Jean-Marie Cauchies/UCL-FUSL/Académie Royale de Belgique) (1-2)
• "Répudiation tacite et remariage à Rome" (Marie Moulart/FUNDP) (3-12)
• "A la table du rapt et au festin des noces, la convive est-elle consentante ? Iconographie de la cause 36 du Décret de Gratien" (David-Jonathan Benrubi/Médiathèque de Cambrai) (13-46)
• "Le droit au creuset de la théologie morale (1500-1700)" (Prof. Wim Decock/KULeuven-MPI Frankfurt) (47-60)
• "Entre droit privé et droit international: la succession d'Espagne aux XVIIe et XVIIIe siècles" (Frederik Dhondt/UGent-FWO) (61-102)
• "Pratiques missionnaires et interprétation du "derecho canónico indiano". Les Jésuites et le mariage dans les réductions de la province du Paraguay (XVIIe-XVIIIe siècles)" (Emmanuël Falzone/Paris X-Nanterre) (103-136)
• "La représentation du droit autochtone dans le discours colonial: le cas du Congo belge et la "coutume indigène" (1908-1960)" (Charlotte Braillon/ULg) (137-164)

Résumé de ma contribution:

La succession d'Espagne a tenu en haleine l’Europe tout au long du règne de Louis XIV Impliquant la souveraineté sur les royaumes d’Espagne, les colonies en Amérique, de grandes parties de l’Italie et les Pays-Bas méridionaux, elle affectait tout le système diplomatique. De ce fait, elle a figuré (et reste) au programme de recherche de nombreux historiens politiques. Cependant, le rôle du droit dans l’argumentation des deux acteurs antagonistes, le roi de France Louis XIV et les empereurs Léopold Ier, Joseph Ier et Charles VI, n’a fait l’objet d’analyses que très récemment. À travers les sources éditées, la correspondance diplomatique et la littérature, les positions évoluent sur le plan conceptuel, allant du droit privé au droit international, qui s’avéra le seul discours apte à capter les réalités systémiques de la Société des Princes des XVIIe et XVIIIe siècles.