(image source: ACFHAB)
Later this week, I will present at the 59th Congress of the Federation of Archaeological and Historical Societies of Belgium (12th Congress of the French-Speaking Archaeological and Historical Socities) at the Academy Palace, and co-preside (as Vice-President) Session 4 (Institutional and Legal History).
Abstract of my intervention:
La Compagnie Générale, fondée en 1722 par Charles VI pour le commerce avec les Indes orientales, suscita une importante controverse juridique et diplomatique. D’abord dénoncée comme contraire à la paix de Münster (1648) par Abraham Westerveen, elle fut défendue par Patrick Mac Neny et les États du Brabant. Le traité de navigation et de commerce conclu le 1er mai 1725 entre Charles VI et Philippe V d’Espagne transforma profondément le débat en ouvrant les ports espagnols aux navires d’Ostende à destination du Bengale et de Canton. Ce traité déplaçait la question du droit naturel de navigation en mer libre (mare liberum) vers une problématique d’accès conventionnel aux ports espagnols, échappant au contrôle des Provinces-Unies. Jean Dumont relance le débat autour de la maxime mare liberum, pactis apertum, s’opposant au célèbre professeur Jean Barbeyrac. J’ai montré ailleurs que la fragilité juridique de la Compagnie fut exagérée : la suspension de sa patente en 1727 et sa suppression en 1731 relevaient davantage de choix politiques que de contraintes juridiques. Dans le cadre du projet espagnol « La paz de Viena (1725) », je me suis intéressé à un mémoire manuscrit du comte Henri de Calenberg de 1725, conservé aux Archives générales du Royaume à Bruxelles, conçu comme une réponse à Barbeyrac. Bien que peu étudiée, cette réfutation est de grande qualité juridique. À l’heure où le décloisonnement du monde moderne occupe une place centrale dans l’histoire économique et des relations internationales, l’analyse de Calenberg sur les Indes et sur l’interprétation de la paix de Münster mérite d’être réévaluée, au même titre que le Mare Liberum de Charles Philippe de Patin (1727).
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