woensdag, augustus 24, 2011

Oneerlijke Grieken, profiterende Finnen...

De koosnaampjes vliegen over en weer tussen de Europese staten na de lage streek van Finland om zekerheden te eisen en zich zo te onttrekken aan het gezamenlijke reddingsplan. Georges Ugeux wijst er echter op dat de schuld bij beide partijen ligt: de Grieken mogen niet zomaar één van hun schuldeisers bevoordelen.

(edit: het verhaal gaat verder, Amerikaanse schuldeisers proberen met een class action op te komen tegen de Griekse staat)

dinsdag, augustus 16, 2011

Onderhandelingsraad

Nieuwe wijsheid van Réal de Curban (La science du gouvernement, 1764, 623). Met de dag toepasselijker ('Wir zahlen nicht für Griechenland' 'Tea Party !' 'Corridor !' 'Vlaamse rechtlijnigheid').
Un Prince qui a conclu un Traité, doit considérer comme un gain ce qu'on lui a laissé, & non comme une perte ce qu'on lui a ôté. Il n'a fait qu'imiter le Commandant d'un vaisseau battu de la tempête, qui fait jetter des marchandises dans la Mer, pour l'en décharger, dans la crainte du naufrage et d'une perte totale.

maandag, augustus 15, 2011

De juridische kant van het Griekse verhaal

Interessante blogpost van Michael Waibel (de expert in dit soort zaken) op EJIL!Talk, met referentie aan een zaak voor het Permanent Hof van Internationale Justitie in de jaren '20 tussen de Griekse Staat en... België (ten behoeve van een particulier wiens schuldvordering niet voldaan werd in een eerder Grieks faillissement).

vrijdag, augustus 12, 2011

"Règle d'or"

De nieuwe ronde financiële crisis zorgt voor een nieuwe golf politiek debat in Frankrijk. Sarkozy wil een "gulden regel" in de grondwet laten schrijven, volgens dewelke de begroting in evenwicht moet zijn. Realistisch ? De begroting is al meer dan dertig jaar niet in evenwicht... Hij hoopt de socialisten in elk geval klem te zetten en af te schilderen als onverantwoordelijk met de staatsfinanciën.

Laurent Fabius gaf gisteren op RMC een briljant interview over de schuldenproblematiek, waarbij hij de bal terugkaatste naar Sarkozy ("we stemmen dat alleen als je het gat dat je zelf gemaakt hebt, terug dicht"), maar ook een bredere analyse maakte.

[edit: een aanzet voor Martine Aubry, die vandaag haar eigen "règle d'or" online plaatst:

En pleine crise de l'endettement et de la spéculation, M. Sarkozy réclame une limitation constitutionnelle des déficits. Le sérieux en matière financière est une révélation tardive pour celui qui, à quelques mois du jugement des Français, cherche d'abord à faire oublier sa responsabilité, celle d'un endettement qui aura doublé au cours des dix dernières années de gestion UMP.
La "règle d'or" qui est proposée, bien peu contraignante en vérité, est d'abord un exercice de communication dont le procédé n'est pas nouveau et le discours classique : la gauche pousserait au déficit des finances publiques tandis que la droite les ramènerait à l'équilibre.
Dispendieux contre sérieux, poches percées contre caisses remplies, c'est la fable de l'UMP pour 2012. Hélas pour la droite, cette fiction se heurte aux faits, d'autant plus têtus qu'il s'agit de chiffres incontestables.
Les précédents sont accablants pour les conservateurs d'ici et d'ailleurs. Aux Etats-Unis, Reagan et Bush ont creusé les déficits que Clinton dut résorber, et c'est désormais Obama qui doit faire face à l'irresponsabilité des républicains. En France, c'est Edouard Balladur, premier ministre secondé par son ministre du budget Nicolas Sarkozy, qui augmenta la dette de 50 % entre 1993 et 1995.
Alain Juppé parla à l'époque d'une gestion "calamiteuse", et c'est la gauche qui fit baisser le poids de la dette dans le produit intérieur brut (PIB) entre 1997 et 2002. Sur l'ensemble de la période 1981-2011, la dette est passée de 21 % à 82 % du PIB : 75 % de la hausse s'est produite sous une gouvernance de droite !
Les résultats récents sont plus implacables encore pour l'actuelle majorité. Depuis 2002, les deux tiers de l'endettement sont dus aux cadeaux fiscaux accordés à une minorité de privilégiés, comme l'a établi la Cour des comptes.
Même en retranchant les 100 ou 150 milliards d'euros de dette liée à la crise financière de l'automne 2008, les années Sarkozy resteront celles de l'explosion historique de la dette.
Autre point noir : le déficit de la Sécurité sociale. Lorsque j'ai quitté le ministère des affaires sociales fin 2000, les comptes sociaux étaient non seulement rétablis, mais en excédent. Deux présidents et sept ministres UMP plus tard, le seul déficit de la Sécurité sociale atteint 25 milliards d'euros !
La prétendue "règle d'or" révèle l'aplomb de son initiateur : non content de l'avoir négligée depuis qu'il préside le pays, lui-même se garde bien d'en appliquer la logique dès à présent ! Bien sûr, le gouvernement a adressé à la Commission européenne un programme de retour des déficits sous l'étiage des 3 % en 2013.
L'ennui est que personne - ni à Bercy, ni à Bruxelles, ni à Berlin - n'estime crédibles les hypothèses qui fondent cette promesse. La hausse "spontanée" des rentrées fiscales de l'Etat affichée à 7 % en 2013, alors même que ne sont prévus ni changement de taux ou d'assiette, ni aucune remise en cause des cadeaux aux plus hauts revenus ou aux très grandes entreprises ? Irréaliste, évidemment !
Quant à une croissance de 2,5 %, faute de politique économique favorable à l'emploi, à la consommation des ménages et à l'investissement des entreprises, elle est désormais improbable, comme en témoignent, hélas, les mauvais résultats enregistrés au deuxième trimestre.
La vérité est que la politique actuelle est une impasse. Sans croissance, dette et déficits ne se réduiront pas ; sans ressources nouvelles, les coupes aveugles dans les dépenses aggraveront la crise.
Même si la situation n'est pas la même, le scénario grec l'enseigne à tous les pays européens. Les résultats en France sont mauvais parce que la politique est mauvaise. Il faut en changer. Et il y a urgence.
Si le président sortant a le souci sincère de l'intérêt national, si pour une fois il joint les actes à la communication, il lui faut prendre plusieurs décisions positives, et cela dès maintenant et pour le budget 2012. J'en propose trois, qui pourraient relancer la croissance et l'emploi tout en réduisant les déficits.
Tout d'abord, supprimer la défiscalisation des heures supplémentaires, véritable hérésie économique qui bloque les embauches - comme vient de le montrer un rapport parlementaire -, pour financer immédiatement un grand plan de création d'emplois pour les jeunes dans les secteurs de l'innovation sociale et environnementale.
Deuxième mesure, abaisser à 20 % l'impôt sur les sociétés des entreprises qui réinvestissent leurs bénéfices, et l'augmenter sur celles qui privilégient les dividendes : l'investissement s'en trouvera dynamisé principalement dans les PME, sans coût pour les finances publiques.
Et, enfin, engager un premier train de réduction véritable des niches fiscales. Députés et sénateurs socialistes ont fait de nombreuses propositions, chaque fois repoussées par le gouvernement : la niche Copé sur les plus-values de cessions de filiales pour les holdings, la réduction de l'impôt sur la fortune, le rapprochement de l'imposition des revenus du capital avec ceux du travail... plus de 10 milliards d'euros peuvent être, dès 2012, utilement récupérés pour les comptes publics sans impact négatif pour les classes moyennes et pour l'économie réelle.
Au-delà de l'urgence, il faudra aller plus loin. Il y a un chemin pour sortir notre pays de la crise. Il consiste à s'attaquer en même temps aux trois déficits dont la France souffre : déficit des finances publiques, déficit d'emploi, déficit de compétitivité. C'est en agissant rapidement sur l'emploi et l'investissement que nous rétablirons la confiance et la croissance.
C'est par une action continue en matière d'innovation et par une nouvelle ambition industrielle que nous nous imposerons dans la compétition mondiale. Et c'est par une croissance durable associée à une gestion sérieuse de l'argent public que nous réduirons dette et déficits. Concrètement, comment y parvenir ?
Forte du soutien des Français, je procéderai à une profonde réforme de la fiscalité qui l'adapte aux exigences de justice, de modernité et d'efficacité.
Pour les particuliers, la réforme sera conduite avec une idée-force : à revenu égal, impôt égal, ce qui signifie que les revenus du capital cesseront d'être moins taxés que ceux du travail, et que le caractère progressif de l'impôt sera rétabli, restaurant ainsi la justice sans laquelle les efforts ne sont que bénéfices pour quelques-uns et sacrifices pour la majorité des Français.
Ces mêmes principes nous conduiront à supprimer nombre de niches fiscales - comme le Fonds monétaire international (FMI) nous y invite. Soixante-dix milliards de cadeaux fiscaux ont été accordés depuis 2002, qui n'ont rien apporté à notre pays et ont souvent contribué à creuser les inégalités.
Nous annulerons 50 milliards de ces dépenses inefficaces économiquement et injustes socialement. J'allouerai ses ressources pour moitié à la baisse du déficit et pour moitié aux financements des priorités qui sont les miennes, au premier rang desquelles l'emploi, l'école et la sécurité.
Oui, il faudra assumer que certaines politiques, essentielles pour la croissance, ou malmenées par M. Sarkozy, reçoivent des moyens nouveaux. Toutefois - c'est un engagement que je prends - il ne s'agira pas le plus souvent de dépenses additionnelles, mais de nouvelles approches qui rendent plus performante l'action publique. Ainsi, je réorienterai vers la construction de logements sociaux et l'accession sociale à la propriété les marges dégagées par la réduction des avantages fiscaux qui ne font qu'alimenter la spéculation immobilière.
Pour stimuler la compétitivité, au-delà des mesures d'urgence, je rehausserai l'effort de recherche publique et privée ; j'engagerai enfin la transition énergétique du pays ; je créerai une Banque publique d'investissement sous forme de fonds régionaux qui soutiendra filières d'avenir, industries stratégiques et PME ; je défendrai la création d'un gouvernement économique européen, d'une politique commerciale imposant la réciprocité des règles et des sauvegardes et ainsi que d'une régulation ferme du système financier.
La règle pour les 50 milliards de niches fiscales, je l'appliquerai aussi aux fruits de la croissance : 50 % pour le désendettement, 50 % pour les investissements du futur, voilà ma "règle d'or", celle que je suivrai avec constance et détermination si je suis élue présidente. Et c'est ainsi que je respecterai l'engagement européen de la France d'un retour de ses déficits en dessous de 3 % en 2013. Et c'est ainsi que notre pays renouera avec la croissance, l'emploi et le progrès.
Parce que la situation de notre pays est grave, et parce que des dégâts considérables peuvent à nouveau lui être causés dans les mois qui viennent si l'on continue à faire fausse route comme aujourd'hui, je dis à M. Sarkozy de ne pas perdre de temps dans de faux débats sur une pseudo-règle qui ne règle rien. Il est temps de passer aux actes pour réduire les déficits et pour soutenir la croissance et l'emploi. Dans une démocratie, le débat avec l'opposition doit être naturel. C'est ma conception de la politique. Je fais aujourd'hui des propositions précises. Discutons-en, dans l'intérêt de notre pays !

donderdag, augustus 04, 2011

Etentje SAMEN op 17 en 18 september

 

Elk jaar organiseren burgemeester, schepenen en raadsleden van de SAMEN-ploeg een populair etentje in ontmoetingscentrum de griffel. Ook dit jaar is dat niet anders. Kom ons gerust vervoegen met uw familie en bekenden. Heeft u vragen over de doortocht van Ouwegem ? Over de sporthal ? Over een tegemoetkoming vanwege gemeente of OCMW ? Over iets anders ? Misschien gewoon zin om eens kennis te maken ?Onze mandatarissen bedienen u, maar staan -zoals steeds- ook open voor alle suggesties of opmerkingen. Of gewoon om u te helpen met raad en daad.

U kan bij ons terecht op zaterdag 17 september en zondag 18 september. Zoals de gewoonte dat wil, is er op zaterdagnamiddag een gratis koffietafel voor onze senioren, die zich dit jaar opnieuw mogen verheugen op een optreden van de Zingemse nachtegaal Chris Vandecauter.

's Avonds en op zondagmiddag kan je bij ons terecht voor de volgende gastronomische formules:

- Tongrolletjes in roomsaus (€ 13)
- Varkensgebraad (€ 13)
- Kalkoengebraad (€ 13)
- Balletjes in tomatensaus (€ 13)
- Balletjes in tomatensaus voor -12-jarigen (€ 7)

Kaarten zijn te verkrijgen bij onze bestuursleden:

- Carine Seynaeve (tweede schepen, schepen van onderwijs)
- René Knops (OCMW-voorzitter en schepen van sociale zaken)
- Mireille De Vos (OCMW-raadslid)
- Frederik Dhondt (OCMW-raadslid)
- Jean Pierre Cnudde (ere-burgemeester, penningmeester)
- Eric Dubois (bestuurslid)
- Hendrik De Backer (bestuurslid)

Zie ook http://zingem.s-p-a.be.

woensdag, augustus 03, 2011

Maingain middeleeuws ?


Bruno Tobback verklaarde vorige week op Matin Première dat een corridor eisen tussen Wallonië en Brussel "middeleeuws" is, "zoals Karel V die een weg wil om naar zijn gebieden te trekken".

Ik ga zeker akkoord met de redenering dat Brussel de hoofdstad van België is, en corridors alleen maar in een niet-Belgische logica zin kunnen hebben.

Toch vraag ik me af of het juist is om dit "middeleeuws" te noemen. Waarom ? De situatie van Brussel (sterk Franstalig gebied) ten opzichte van Wallonië doet eerder denken aan die van de vele feodale enclaves die onze streken (en heel Europa) kenmerkten... in de Middeleeuwen. De overgang naar territoriale gehelen, waar één soeverein heerst, is eigenlijk veel "moderner".

Enclaves met elkaar verbinden om tot een homogeen grondgebied te komen, dat is "juré craché" Lodewijk XIV, een dikke anderhalve eeuw later dan Karel V. Lodewijk heeft bij zijn veroveringen in de Elzas en de Zuidelijke Nederlanden de enclaves willen uitroeien, door al het grondgebied ertussen eenvoudig te annexeren. In de Elzas gebeurde dit door de "Chambres de Réunion" binnen de regionale Parlementen (koninklijke gerechtshoven), die eenzijdig de feodale leenheren daagden, om hen vervolgens te vragen hun eed van trouw aan de Franse koning, en niet langer aan de Keizer af te leggen. Op die manier verbrak Lodewijk XIV de band van de lokale heren met het Keizerlijke leenrecht (meerdere lokale heren behoorden tot de Rijksadel)... en schond hij ook de verdragen van Westfalen (1648), waar slechts beperkte gebieden onder Franse soevereiniteit kwamen. De Franse aanspraken werden echter gegrond op een relatief nieuw juridisch beginsel: dat van de soevereiniteit: van zodra een leen kon gezien worden als een dependentie van een ander leen, dat de Koning van Frankrijk reeds bezat, werd het statuut van de leenman in kwestie als "onmiddellijke rijksstand" (= rechtstreeks afhangend van de rijksdag) voor onbestaande gehouden.

In de Zuidelijke Nederlanden sloot Lodewijk eerst de vrede van Aken af (1668, waarbij grote Franse tentakels tot diep in de Zuidelijke Nederlanden reikten, onder andere via Oudenaarde) en vervolgens die van Nijmegen (1679, waar de Franse veroveringen op een min of meer rechte lijn worden gezet). Tussen de verdragen door probeerden commissarissen van de Spaanse en Franse regering zoveel mogelijk te knabbelen aan de bepalingen van het verdrag (net zoals Maingain dat vandaag doet met de indeling in taalgebieden in artikel 4 van de Grondwet).

(kaart van de "corridors" die de Vrede van Aken in de Zuidelijke Nederlanden instelde; voorbode van latere Franse annexaties, want dienend als pasmunt en praktisch niet erg nuttig => alle grenzen waren ook douanegrenzen, waardoor om de haverklap tolbureau's het handelsverkeer bemoeilijkten; de "enclaves" komen op zich niet voort uit het verdrag van Aken, maar uit de oudere feodale onderbouw van het systeem - niet te zien op deze kaart, aangezien het soms om gehuchten gaat)

Een beetje zoals Maingain nu, dus. Zie daarover het standaardwerk van Nelly Girard d'Albisson, Genèse de la frontière franco-belge: les variations des limites septentrionales de la France de 1659 à 1789. Voor het Waalse geval (waar alles nog veel ingewikkelder is inzake bv. Chiny en Luxemburg, zie Hervé Hasquin, Louis XIV face à l'Europe du Nord, Brussel: Racine, 2005).

Misschien zou een middeleeuwse logica (grondgebied volgt de persoonlijke verhouding tussen degene die het bezet, en degene van wie hij het in leen heeft) veel beter passen bij de huidige band tussen Brussel als hoofdstad en Wallonië: Waalse vazallen (burgemeesters/parlementsleden voorzover ze een eigen "fief" houden) beschikken over een overgangsrecht naar de hoofdstad, maar zonder dat dit iets verandert aan de banden tussen andere vazallen (Vlaamse, Brusselse burgemeesters en dignitarissen) van dezelfde leenheer (Albert) en die laatste, vorst van wie ze hun eigen landen in leen houden. Hetzelfde geldt dan voor 's konings onderdanen over het hele grondgebied. Een homogenisatie van het grondgebied, zoals Maingain die vraagt, komt eigenlijk pas veel later... Dus kan je zijn plan maar moeilijk middeleeuws noemen.

Clemenceau

Interview met Michel Winock over zijn biografie van Clemenceau... opgenomen in de Cité Internationale Universitaire de Paris in 2007 (zie eerdere blogpost hier). Teruggevonden op het onvolprezen ina.fr.



(edit: embedded player werkt niet, zie permalink hier)

dinsdag, augustus 02, 2011

Soevereiniteit en deregulering

Interessante tribune van Hubert Védrine (ex-minister buitenlandse zaken Jospin, ex-raadgever van Mitterrand) in Le Monde:

(bron: hier)

Le fédéralisme n'est pas la solution miracle à la crise

Les sempiternelles lamentations sur les "égoïsmes nationaux" et les appels, pendant les semaines qui ont précédé l'accord de Bruxelles du 21 juillet - le meilleur possible -, à plus de fédéralisme, présenté comme la panacée, comme à de nouveaux transferts de souveraineté sont paradoxaux.

A-t-on déjà oublié que l'aggravation dramatique de la dette publique européenne ne résulte pas seulement de la gestion irresponsable de l'Etat-providence et des décennies de budgets en déficit, mais aussi de l'effet sur le système financier européen de l'implosion de la finance américaine, devenue un "danger public", selon le banquier et ancien ambassadeur de Bill Clinton à Paris, Felix Rohatyn ? Et celle-ci n'a-t-elle pas été provoquée par la dérégulation, c'est-à-dire... les abandons massifs de souveraineté effectués pendant plus de vingt ans par plusieurs administrations américaines au profit des marchés ? Que faut-il abandonner ou transférer en plus ?

Il faudrait être plus "fédéraliste" parce que les marchés l'exigent (sans distinguer entre les opérateurs sincèrement inquiets des capacités des Etats emprunteurs à rembourser, les purs spéculateurs et ceux qui s'acharnent à fragiliser l'euro) ? Et être tétanisés par trois agences de notation, au pouvoir extravagant, qui sous-cotent aujourd'hui pour faire oublier qu'elles ont surcoté, par connivence aveugle, jusqu'en 2007 ?

Le "fédéralisme" est présenté comme allant seul dans le sens de l'histoire. Mais qu'entend-t-on par là ? Ce mot-valise, au sens des linguistes, peut vouloir dire la plus décourageante des choses (nous sommes trop petits, dépassés, fatigués, nous devons nous en remettre à l'Europe) ou la plus mobilisatrice (l'union fait la force, soyons plus solidaires).

Si fédéralisme veut dire subsidiarité claire, pas de problème. Si c'est une harmonisation réelle entre Etats membres de la zone euro dont il s'agit, très bien, c'était déjà dans Maastricht. Faisons-le, enfin.

Si cela signifie plus de solidarité entre Européens, fort bien. Mais Mme Merkel, premier contributeur potentiel (coût pour la France de l'accord de Bruxelles, 15 milliards), était fondée à exiger que celle-ci ne soit ni illimitée ni automatique. A-t-elle exigé les bonnes contreparties ? C'est autre chose. On peut débattre. En tout cas, il était normal que les institutions financières qui ont pris des risques qui font partie de leur métier "portent leur part de fardeau" (Jacques Delors), quoi qu'en pense la Banque centrale européenne (BCE). Fardeau d'ailleurs bien léger.

Mais si cela veut dire transfert supplémentaire de souveraineté, en quoi serait-ce automatiquement un progrès ? Après tant d'abandons, si peu convaincants, ou de transferts à des organes incontrôlés ? Certes, il faudrait "un chef des forces économiques de la zone euro" (Jean-Hervé Lorenzi, Christian de Boissieu), mandaté par le Conseil, pour réagir aux attaques. Mais les nouveaux fédéralistes proposent plus : qu'un "ministre des finances", ou de "l'économie", puisse arbitrer le cas échéant contre un gouvernement ou un Parlement national. Franchir ce pas, ce serait ouvrir un nouveau chapitre de l'histoire européenne, celui de l'Europe post-démocratique, tentation perceptible dans les milieux économiques, européistes, technocratiques ou médiatiques.

Croit-on qu'un tel "ministre" aurait plus de poids qu'un courageux Papandréou pour faire accepter par son peuple les douloureuses mais inévitables mesures d'assainissement ? Quel gouvernement européen lui transmettrait ses pouvoirs, alors même que le consentement à l'impôt est à l'origine même du processus démocratique ?

L'ACCORD DU 21 JUILLET

Ne faut-il pas, au contraire, combler le fossé déjà béant élites-populations, en re-responsabilisant les gouvernements nationaux, au lieu de l'approfondir avec une désinvolture périlleuse envers la démocratie ? De surcroît, ceux qui exigent ce saut dans l'inconnu ne contestent pas l'imposition à toute la zone euro (devenue un espace disciplinaire de surveillance et de sanctions), l'unidimensionnelle politique de rigueur à l'allemande, là où il faudrait une policy mix (c'est-à-dire l'alliage des politiques budgétaire et monétaire) d'assainissement et de croissance.

De toute façon, même si c'était une bonne idée, une révision majeure du traité de Lisbonne, avec des années de controverses, est hors de portée. Quel gouvernement voudra relancer l'Union dans un tel parcours du combattant, sous l'épée de Damoclès des ratifications ? De toute façon, l'Allemagne, qui conteste (via la Cour de Karlsruhe) la légitimité démocratique des institutions européennes, n'en voudra pas.

Alors pourquoi relancer cette controverse, et perdre temps et énergie ? Il faut absolument réunifier les solutions économiques et politiques des crises européennes, ainsi que le court et le long terme.

Appliquons d'abord au mieux et au plus vite l'accord du 21 juillet ; mettons en oeuvre les mesures concrètes proposées pour le rachat des dettes souveraines les plus décotées ; creusons l'idée des euro-obligations (contre les spéculateurs, mais aussi pour des projets), et même celle de l'intervention de l'Union européenne en tant que telle sur le marché des CDS (Credit Default Swaps, l'instrument des spéculateurs) ; délégitimons les notations d'agences sur les dettes souveraines des pays aidés et mettons ces agences sous la pression de la concurrence ; accélérons la mise en place des textes de "responsabilisation" des banques dans la zone euro ; adoptons une taxe (modeste) sur les transactions financières ; obligeons l'Allemagne à un débat sur la politique économique de croissance saine dans la zone euro, et l'élargissement du mandat de la BCE.

Mettons en oeuvre, avec tout son potentiel, le "semestre européen" d'évaluation des projets de budget, sans que la Commission seule ait le dernier mot. Sans oublier que ce sont des moyens et non des fins.

Quand viendra, à l'automne, le moment de clarifier "qui" décide dans la zone euro, c'est-à-dire en quoi consiste le gouvernement économique souhaité par la France depuis l'origine, ne rompons pas le fil ténu qui subsiste entre "l'Europe" et la légitimité démocratique.

Hubert Védrine, ancien ministre des affaires étrangères