donderdag, juli 23, 2015

ISECS 2015: "Le Congrès de Soissons (1728-1729) et le droit des gens" (28 July 2015)

(image: the "Old Castle" of Soissons, where negotiations took place in 1728-1729; source: Pinterest/Gallica)


Next week, the Quadrennial International Conference for Eighteenth Century Studies (ISECS) is organized in Rotterdam. This will be my second visit to this scientific mega-event, after Graz in 2011. A selection of "big names" will be present (Margaret Jacob, Jonathan Israel, to name a few). In the shadow of these keynotes, countless panels display the richness of interdisciplinary studies on the eighteenth century. A list of sessions and abstracts (per day) is available here.

One of the panels "Droit et diplomatie" (tuesday, 09:00-10:30), was organized by Eric Schnakenbourg (Nantes) and your humble servant.

Session abstract:
La multiplication et l’amplification des relations internationales au cours du XVIIIe siècle génèrent un vaste éventail de discours portant sur les querelles de succession, les revendications territoriales, les rivalités commerciales ou encore les saisies maritimes. L'expression d’opinions contradictoires peuvent donner le sentiment que la vie internationale était avant tout placée sous le signe de la confrontation. Cependant, l’étude des sources met en évidence une autre réalité, celle des stratégies et des pratiques de la négociation. L’étude de la manière dont les parties prenantes des différents contentieux entrent en relation montre qu’il existe un langage et des références communs, parfois fondés sur des principes abstraits. Malgré des interprétations divergentes, ils n’en permettent pas moins de nouer les fils du dialogue international. Le droit des gens, rassemblant des principes tirés à la fois des documents politiques, doctrinaires ainsi que des coutumes, sert de cadre acceptable et accepté pour la résolution, l'anticipation et la prévention de conflits. La formation d'une galerie de grands noms positionnait la matière comme une branche de la philosophie ou de la théorie du droit. À l’époque des Lumières, des auteurs juridiques positivistes furent parfois écartés par les figures de la philosophie. Néanmoins les textes du droit des gens fondaient une culture juridique européenne commune mobilisée dans le cadre des relations internationales. Plusieurs études montrent des approches historiques qui croisent la doctrine juridique sous ses différentes formes avec les pratiques et les discours générés par l’activité diplomatique. Ainsi, les décisions juridictionnelles nationales ou encore les correspondances politiques ou privées démontrent que les cultures de négociation étaient issues de la matrice partagée du « ius commune », parfois interprété de manière originale, mais qui n’en constituaient pas moins un cadre essentiel pour le déroulement de discussions internationales qu’elles soient politiques ou économiques.


On schedule:
- "Le Congrès de Soissons (1728-1729) et le droit des gens" (FD)
À première vue, le congrès de Soissons (juin 1728-novembre 1729), qui n'a pas mené pas à la conclusion d’un traité, fut un échec ‘infructueux’. Cependant, il s’agit d’un moment privilégié de synthèse des processus diplomatiques. Paraître désirer un accommodement sous-entend l’utilisation d’un argumentaire normatif crédible. Permettant de mener au consensus étatique, l’application deraisonnements juridiques implique une transformation d’exigences unilatérales et entraine uneautolimitation. Les traités d’Utrecht (1712-1713), Rastatt (1714) et de Bade (1714) donnèrent naissance à un système de négociation continue, dirigé par les diplomaties française et anglaise. Même si cette collaboration s’affaiblit à la fin des années 1720, elle sut éviter un guerre générale jusqu’à la Guerre de Succession de Pologne (1733-1735) ou d’Autriche (1740-1748). Les traités conclus en mai 1725 par Ripperda,amenaient la paix formelle entre Charles VI et Philippe V. Cependant, ceci n’a pas pu mettre fin au rôle d’intermédiaire privilégiée des diplomates français et anglais. Les tensions entre Madrid et Vienne ont resurgi, par le retour du dossier des duchés de Parme, Plaisance et Toscane, que l’on croyait résolu en 1725. Les études sur le congrès de Soissons manquent. On retient surtout la présence temporaire du cardinal de Fleury et du comte de Sinzendorf. Vu la proximité de Paris, les diplomates retournèrent fréquemment à la capitale. Alors que la conférence était à l’agonie, la France, la Grande Bretagne et l’Espagne conclurent séparément le Traité de Séville (9 novembre 1729). L’attention prêtée par Olaf van Nimwegen au pensionnaire Slingelandt, délégué des Provinces-Unies, est une exception à la règle. Je propose d’étudier la conférence comme un théâtre de virtuosité argumentative juridique, à la lumière de l’argumentaire développé dans la décennie précédente. Ceci à l’aide du mémoire synthétique de Nicolas-Louis Le Dran, conservé aux Archives Diplomatiques, ainsi que de la correspondance des envoyés français, anglais et autrichiens.


- "Du langage commun au dialogue de sourds : la protection juridique des marchands français en Espagne au XVIIIe siècle" (Sylvain Lloret, Paris-Sorbonne)
Au XVIIIe siècle, les marchands français établis en Espagne disposaient de la protection d'un réseau consulaire qui s’était progressivement constitué depuis la Paix des Pyrénées. La fonction juridique de ces agents revêtait une importance de taille. Le commerce était en effet un élément clé de l’alliance franco-espagnole. De surcroît, l’expertise juridique de ces agents était fondamentale dans un contexte de tensions commerciales entre les deux pays. Il s’agira de montrer dans quelle mesure le droit, langage commun réglant des contentieux, était aussi une arme diplomatique et commerciale dans les relations franco-espagnoles au XVIIIe siècle. En quoi l’expertise juridique des consuls français en Espagne leur permettait d’intervenir dans l’optimisation des transactions commerciales de leurs nationaux à une époque où leurs positions s’effritaient ? Nous analyserons en premier lieu les forces et les faiblesses du cadre juridique qui encadrait les activités des marchands français dans la péninsule. Ces derniers jouissaient de privilèges qui visaient à protéger, faciliter et optimiser leurs activités. Cependant, en l’absence d’un traité général de commerce entre les deux pays, les ministres du Roi Catholique pouvaient aisément contester les privilèges des Français. En second lieu, nous nous arrêterons sur les acteurs de cette protection juridique. Les consuls français en Espagne étaient des praticiens du droit qui défendaient les intérêts de leurs nationaux. Ils se devaient d’être des gardiens vigilants de la bonne application des traités, lois et règlements régissant le commerce entre les deux pays. La parole juridique permettait alors de justifier les prétentions qu’ils avançaient auprès des autorités locales. Enfin, au contact du terrain, les consuls étaient à même de constater l’écart entre le cadre juridique théorique et son application concrète. Le droit apparaît comme un miroir des rapports de force francoespagnols, dont l’application se heurtait aux interprétations différentes des deux monarchies.
- "À la recherche d’une légitimité juridique : Le droit maritime et relations internationales au XVIIIe siècle" (Eric Schnakenbourg, Nantes)
Le développement et l’intensification des rivalités internationales à partir du XVIe siècle s’accompagnent de la diffusion de pratiques et d’usages qui servent de cadres aux diverses relations qu’entretiennent les États européens. En dépit de la récurrence des guerres, ils ont élaboré un modus vivendi leur permettant, malgré tout, de coexister. Bien que la politique de force n’ait jamais été abandonnée, les relations internationales s’inscrivent dans une perspective juridique de plus en plus manifeste. La récurrence des discours de droit destinés à fonder la légitimité des différentes revendications montre que les acteurs du temps n’ont pas la conviction de vivre dans un monde anarchique, mais dans un système organisé disposant de références et de valeurs communes. Les questions maritimes, plus que toutes autres, concentrent des enjeux politiques, économiques et juridiques. Le postulat de l’égalité en droit des États et de l’absence de souveraineté sur la haute mer impose l’élaboration d’un ordre juridique qui est une condition nécessaire à la cohabitation générale. Cette conviction révèle l’existence d’une sociabilité internationale maritime distinguant les pratiques tolérables de celles qui ne le sont pas. Le XVIIIe siècle est une période féconde pour la réflexion juridique maritime en temps de guerre en particulier. Cette tendance fait écho à l’idéal de régulation des rapports entre puissances que promeut la pensée des Lumières. L’étude du commerce en temps de guerre permet de poser deux questions qui seront l’objet de cette communication. La première touche à la définition des droits et des devoirs des neutres et des belligérants qui relève de l’ambition de contenir les effets d’un conflit. La seconde porte sur les fondements du droit international en formation, autrement dit sur la manière de parvenir àétablir des règles qui devraient être observées par tous.
- "Origine et évolution de la protection diplomatique française dans les échelles du Levant et de Barbarie" (Victor Simon, Paris II Panthéon-Assas/Reims)
À partir du XVIe siècle, de nombreux négociants français s’établissent dans l’Empire ottoman, où ils développent un commerce de grande envergure. À l’instar des communautés grecques, arméniennes ou juives, les sujets du roi de France bénéficient du principe, applicable aux non-musulmans, de la personnalité des lois. Le statut du personnel diplomatique et des marchands est en effet prévu par les capitulations concédées par les sultans turcs. Définitivement fixé en 1740, le droit capitulaire octroie des libertés commerciales – la libre circulation des biens et des personnes sur le territoire de l’Empire–, ainsi qu’une forme d’autonomie, notamment en matière juridictionnelle. Qualifié de padishah dans tous les textes émanant de la Porte, les sultans reconnaissent la prééminence du monarque français sur l’ensemble des souverains européens. Au-delà des flagorneries diplomatiques, cette titulature autorise le roi de France, par l’intermédiaire de son ambassadeur et de ses consuls, à accorder sa protection aux sujets des États qui ne disposent pas de capitulations particulières. Les marchands européens sont alors autorisés à se rendre dans les échelles du Levant et de Barbarie, sous la bannière blanche, et bénéficient du régime capitulaire concédé aux Français. Dans les échelles, une forme de protection diplomatique est également octroyée par les consuls à certains sujets ottomans au service du consulat et des marchands : les interprètes, les gardes d’honneur, les domestiques et les censaux. À l’origine, les consuls développent une pratique consistant à endosser les revendications des protégés. À partir du début du XVIIIe siècle, ils sollicitent à la Porte l’octroi de brevets étendant aux protégés ottomans le bénéfice des capitulations afin de les assimiler aux protégés européens.

For an overview of panels relevant to legal history, see the ESCLH blog (here).

dinsdag, juni 16, 2015

NEW PAPER ON SSRN: History in Legal Doctrine. Vattel and Réal De Curban on the Spanish Succession (forthcoming)

(image: Vattel's Le droit des gens, 1758 edition; source: Liberty Fund)
 
With the kind permission of the editors, I posted "History in Legal Doctrine. Vattel and Réal De Curban on the Spanish Succession" (22 p.) on the Social Science Research Network. This paper was presented at the Belgian-Dutch Legal History Colloquium, and will be part of its proceedings.

Abstract:
The War of the Spanish Succession (1701-1713/1714) counts as a continent- and even world-spanning confrontation among the main European powers. Its long shadow hung over diplomacy for almost three decades until a new world conflagration arose in 1740. The war remains a subject of controversy in diplomatic history, and has been of paramount importance to contemporary eighteenth-century journalists, historians, philosophers and legal scholars. "La dernière guerre" counted as an anti-norm, a situation never to return to, and a permanent deterrent. Yet, as time progressed another conflicts dominated the world stage, the conflict became an object of legal writing, as it seemingly lost much of its contentiousness. Emer de Vattel (1717-1767), author of the much-acclaimed Droit des gens (Leiden: 1757) and abbot Réal de Curban (1682-1752), whose Science du Gouvernement (Paris: les libraires associés, 1764) covers the law of nations as well, took the war as an object to illustrate diverse themata of the law of nations: treaties, ius ad bellum, embassies or alliances. The aim of the present paper is to demonstrate how Vattel, writing from a specific Swiss and German perspective, took a different strand of argumentation from that of Réal de Curban, who repeated at several instances the French crown's point of view. Although both authors' use of historical material evokes strict objectivity, they continued the war in their selective use of exempla. Whereas Réal has fallen into relative oblivion, Vattel counts among the classics of International Law. Consequently, the image of the war in doctrine tends to be one-sided. Incoherences and contradictions in Vattel's work are not uncommon. The War of the Spanish Succession can serve as an example of the gulf between doctrinal tradition and practical legal argumentation, or of the instrumental use of history in two distinct elaborations of a shared natural law-framework. Classifying Vattel as a "Tier I"-author and Réal as inferior is not a neutral operation.

(Distributed in SSRN-e-Journals Law&Humanities vol. XIX (2015), No. 46 Jun), Law& literature Vol. IX (2015), Issue 10 (Jun), Legal History, vol. XIX (2015), No. 67 (Jun), Public International Law: Human Rights, vol. II (2015), No. 93 (Jun), Public International Law: Foreign Relations & Policy Law, vol. II (2015), No. 36 (Jun), Conflict Studies: Intra-State Conflict, vol. II (2015), No. 23 (Jun), Social & Political Philosophy, vol. VIII (2015), Issue 117 (Jun)).

(See also: Law & Humanities Blog)

Update 30/07/2015: The book has now appeared with Maklu publishers (click here).